Bon samedi à Tous!
Aujourd’hui j’ai décidé de réaliser un article à saveur éducative traitant de l’aspect légal de la photographie. Étant bombardé de toute part par l’image il peut être difficile de s’y retrouver.
Dans le passé j’ai effectué de nombreuses séances photos et évènements sans réel contrat valable. Sachez-que c’est maintenant chose du passé ne serait-ce que pour rappeler au client la loi canadienne sur le droit d’auteur et l’intégrité photographique.
Intégrité photographique:
Un grand soin est apporté à fournir au client des photographies de hautes qualités. Le client ne fera ou ne permettra pas des modifications ou des changements à des photographies sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du photographe. Il ne peut utiliser de « filtre » Instagram / Facebook ou autre pour modifier les images lors de leur publication sur un média social.
Même si vous avez payé le photographe, vous avez acheté en quelques sorte une licence qui vous donne l’autorisation de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Dans le cas d’un usage commercial, les conditions doivent être énumérées au contrat.
Voici un extrait de ce que l’on retrouve sur le site de la Capic.
La loi canadienne sur le droit d’auteur,
modifiée le 7 novembre 2012Au Canada, les droits d’auteur sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, ch. C-42.
Depuis le 7 novembre 2012, la Loi canadienne reconnaît enfin aux photographes professionnels indépendants la propriété des droits d’auteurs des oeuvres qu’ils produisent dans le cadre de leur travail.La loi sur le droit d’auteur a été amendée au printemps 2012, par le projet de loi C-11, rectifiant l’injustice qui prévalait jusque-là, alors que le droit d’auteur des photographies faisant l’objet d’une commande appartenaient par défaut au client.
Les photographes canadiens sont maintenant les premiers titulaires des droits d’auteur des images qu’ils produisent, et ce par défaut, comme le sont notamment les illustrateurs, les musiciens, les peintres, et les écrivains. Ceci s’applique autant aux photographies commandées par un client et payées par ce dernier qu’aux photographies réalisées hors d’un contexte commercial.
Par conséquent, il n’est plus nécessaire pour les photographes de faire signer une entente à leurs clients commerciaux stipulant que le photographe est le premier titulaire des droits d’auteur de l’oeuvre produite; la loi leur garantit maintenant cette propriété par défaut. De plus aucune utilisation n’est possible sans entente écrite du titulaire du droit d’auteur.
Toutefois, il demeure recommandé de rédiger un contrat dans lequel seront précisées les diverses clauses d’affaires: utilisations des images, licences vendues, termes de paiement, etc. Il sera toujours utile de spécifier dans ce contrat, à titre informatif, que le photographe est le premier titulaire des droits d’auteur des images produites.
Vous pouvez lire le texte en entier sur le site de la Capic en cliquant sur ce lien.
Les vidéos au bas ont également été pris sur le site de la Capic ainsi que sur la chaîne Youtube du Photojournaliste Francis Vachon.
2020 © Stéphanie Blain de Distinction Photographe
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